Marque enregistrée - Marque en vigueur

FILALAPAT
Société d'Identification des Carnivores Domestiques, SAS

Numéro de dépôt :
4148353
Date de dépôt :
14/01/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/01/2025
FILALAPAT de Société d\'Identification des Carnivores Domestiques

Présentation de la marque FILALAPAT

Déposée par voie électronique le 14 janvier 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Société d'Identification des Carnivores Domestiques auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FILALAPAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-06 du 6 février 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Société d'Identification des Carnivores Domestiques domicilié(e) 112 avenue Gabriel Péri - 94240 - L'Hay-Les-Roses - France et immatriculée sous le numéro RCS 439 548 165 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Société d'Identification des Carnivores Domestiques, Mme. Dorothée DOREE domicilié(e) 112 avenue Gabriel Péri - 94240 - L'Hay-Les-Roses - France.

La marque FILALAPAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4148353.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FILALAPAT arrivera à expiration en date du 14 janvier 2025.

Société d'Identification des Carnivores Domestiques a également déposé les autres marques suivantes : I-CAD IDENTIFICATION DES CARNIVORES DOMESTIQUES , jidentifiemonanimal


Société d'Identification des Carnivores Domestiques, SAS - 112 avenue Gabriel Péri - 94240 - L'Hay-Les-Roses - France - SIREN 439548165


Société d'Identification des Carnivores Domestiques, Mme. Dorothée DOREE - 112 avenue Gabriel Péri - 94240 - L'Hay-Les-Roses - France


Publication - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2015-06

Enregistrement sans modification - Publication le 7 mai 2015 au BOPI 2015-19

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ;

équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones (smartphones), liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ;

Produits de l'imprimerie ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; relations publiques ;

Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ;

Pensions pour animaux ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; toilettage d'animaux ;

Services juridiques ; médiation ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus.